J.O. 17 du 21 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01582

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Arrêté du 19 décembre 2003 portant détachement (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0301340A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 19 décembre 2003, Mme Michèle Grangier, épouse Lucas, inspectrice du Trésor public, est placée en service détaché auprès de l'Institut national de l'audiovisuel pour exercer les fonctions de chef du service comptabilité et recettes à l'agence comptable pour une durée maximale de trois ans à compter du 1er décembre 2003.